Afin d’aider les ménages de Midi-Pyrénées à réduire leurs factures énergétiques et limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre, la Région met en place, sous conditions de ressources, des éco-chèques en faveur des particuliers propriétaires de logements. Cette nouvelle mesure sera applicable à partir du 1er décembre 2011.
Les « Eco-chèques Midi-Pyrénées » sont destinés à être utilisés par les bénéficiaires pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 25% après travaux.
Objectifs :
- Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
- Lutter contre la précarité énergétique dans un contexte de forte augmentation des coûts de l’énergie, en encourageant les ménages défavorisés de Midi-Pyrénées à
recourir à des travaux d’économie d’énergie.
Bénéficiaires :
- Personnes physiques résidents en Midi-Pyrénées faisant réaliser des travaux par les professionnels partenaires du dispositif :
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs conventionnant avec l’Anah dans le cadre des articles L321-4 et L321-8 du Code de la Construction et de l’Habitat)
Pièces à fournir pour une demande d’éco-chèque :
- Formulaire approprié dûment complété, daté et signé
- Diagnostic de performance énergétique (DPE), réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation),
faisant apparaître de manière claire les travaux prévisionnels d’amélioration énergétique, l’étiquette énergétique avant travaux, l’étiquette énergétique après
travaux (seules les demandes faisant apparaître un gain de 25% après travaux sont éligibles)
- Devis datant de moins d’un an à la date de la demande, correspondant aux travaux figurant sur le DPE
- Pour les propriétaires occupants : derniers avis d’impôt sur les revenus de toutes les personnes vivant dans le logement (avis de l’année N-2 si la demande est adressée avant le 31 août inclus de l’année N, ou avis de l’année N-1, si la demande est adressée après le 31 août de l’année N)
- Pour les propriétaires bailleurs : convention signée avec l’Anah
Conditions et montant des éco-chèques :
Pour les propriétaires occupants dont les revenus fiscaux sont inférieurs ou égal aux plafonds de revenus fixés dans le tableau ci-dessous, le montant de l’Eco-chèque Logement est de 1 500 €.
| Nombre de parts fiscales PLAFOND (revenu fiscal de référence) |
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1 ou 1,5 18 000 € |
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| 2 25 200 € | |
| 2,5 32 500 € | |
| 3 36 000 € | |
| 3,5 40 000 € | |
| 4 45 000 € |
Par part fiscale supplémentaire + 4000 €
